Mise a disposition de plaquettes d'information sur :
"Les Opérations de Restauration Immobilière" - ORI - 2 documents
Les "aménagements fonciers" (AFAFE) - 1 document.
Consulter les 3 documents dans l'espace ‘Mes documents’.
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Les "aménagements fonciers" (AFAFE) - 1 document.
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"Les Opérations de Restauration Immobilière" - ORI - (formation donnée en visio sur le 28 par la société Develop'toit ouverte à un nombre limitée de CE). a noter que Les ORI prévoient des enquêtes publiques dup ou dup + parcellaire ou parcellaire seule.
Les "aménagements fonciers" (AFAFE) - plaquette établie par Develop'Toît.