 format CE .jpg)
L'enquête publique,
au cœur des projets
Tout savoir sur l'enquête publique
Edito du Président
Les Commissaires Enquêteurs sont des maillons essentiels des projets du territoire. Veillant à la bonne information du public et garantissant son expression, ils participent pleinement à la vie démocratique locale
.
La CDCE-45 ( Compagnie Départementale des Commissaires Enquêteurs du Loiret) est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude du département du Loiret de la Région Centre-Val de Loire du ressort du Tribunal Administratif d’Orléans.
La CDCE-45 est adhérente à la CRCE-CVL ( Compagnie Régionale Centre-Val de Loire) , elle même adhérente à la CNCE. (Compagnie Nationale) .
Ces sites internet ont été modernisés en juillet 2020.
Bonne visite
Daniel Melczer.
Président de la CDCE-45
Gros plan sur la CDCE-45
La Compagnie du Loiret
La première déclaration en préfecture de la Compagnie Départementale des Commissaires Enquêteurs du Loiret date du 5 décembre 1991.
Consulter la liste d’aptitude du département du Loiret
Notre engagement
La CDCE-45 représente ses membres auprès du Tribunal Administratif d'Orléans ou toute autre autorité administrative, maintient entre ses membres la stricte observation des règles de pratique de l'enquête publique et de déontologie précisées dans la Charte du Commissaire Enquêteur, contribue à l’amélioration de l'enquête publique par des propositions qu'elle élabore, contribue à l'information et la formation des commissaires enquêteurs membres de la Compagnie par tous moyens appropriés et défend leurs intérêts.
Les statuts et le règlement intérieur
Consulter les statuts de l’Association
Consulter le règlement intérieur de l’Association
Les objectifs
Consulter les objectifs de l’Association
La déontologie qui nous unit
Consulter le code de déontologie
Consulter la charte de L’environnement
La gestion de l’association
Le Bureau de l'association est composé de 6 Commissaires Enquêteurs élus parmi les membres du conseil d'administration de l'association. Voici sa composition telle qu'elle résulte de la dernière assemblée générale de 03 mars 2022 et de la réunion du conseil d'administration du 17 mars 2022:
| Président | Daniel Melczer | |
| Secrétaire | Pascal Gallon | |
| Trésorier/ Webmestre | Michel Carquis | |
| Membre | Jean Armel Hubault | |
| Membre | Michel Benoit | |
| Membre | Jean Michel Bordes | |
| Président d'honneur | Michel Badaire |
Nos dernières actualités
Suivre la CCE45 au jour le jour
Le 9 février 2023
Actualité 4eme Trimestre 2022.
Le 28 septembre 2022
La République du Centre : Les carrières du Loiret.
Le 23 septembre 2022
Visite de l'Arena - Com'et - de la métropole d'Orléans
Le 6 juillet 2022 - Dernière mise à jour le 6 juillet 2022
Maj documentation CDCE45 du 06 07 22
Le 10 janvier 2022