L'enquête publique,
au cœur des projets

Tout savoir sur l'enquête publique

Edito du Président

Les Commissaires Enquêteurs sont des maillons essentiels des projets du territoire. Veillant à la bonne information du public et garantissant son expression, ils participent pleinement à la vie démocratique locale

.

La CDCE-45  ( Compagnie Départementale des Commissaires Enquêteurs  du Loiret)  est une association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude du département du Loiret de la  Région Centre-Val de Loire  du ressort du Tribunal Administratif d’Orléans.

La CDCE-45 est adhérente à la CRCE-CVL (  Compagnie Régionale Centre-Val de Loire)  , elle même adhérente à la CNCE.  (Compagnie Nationale) .   

Ces sites internet ont été modernisés en juillet 2020.

Bonne visite

Daniel Melczer. 

Président de la CDCE-45 

Gros plan sur la CDCE-45

La Compagnie du Loiret

La première déclaration en préfecture de la Compagnie Départementale des Commissaires Enquêteurs du Loiret date du 5 décembre 1991.  

Consulter la liste d’aptitude du département du Loiret 

Notre engagement

La CDCE-45 représente ses membres auprès du Tribunal Administratif d'Orléans ou toute autre autorité administrative, maintient entre ses membres la stricte observation des règles de pratique de l'enquête publique et de déontologie précisées dans la Charte du Commissaire Enquêteur, contribue à l’amélioration de l'enquête publique par des propositions qu'elle élabore, contribue à l'information et la formation des commissaires enquêteurs membres de la Compagnie par tous moyens appropriés et défend leurs intérêts.

Les statuts et le règlement intérieur

Consulter les statuts de l’Association 

Consulter le règlement intérieur de l’Association 

Les objectifs

Consulter les objectifs de l’Association 

La déontologie qui nous unit 

Consulter le code de déontologie

Consulter la charte de L’environnement

La gestion de l’association 

Le Bureau de l'association est composé de 6  Commissaires Enquêteurs élus parmi les membres du conseil d'administration de l'association. Voici sa composition telle qu'elle résulte de la dernière assemblée générale de 03 mars 2022 et de la réunion du conseil d'administration du 17 mars 2022:

Président Daniel Melczer
Secrétaire Pascal Gallon 
Trésorier/ Webmestre  Michel Carquis
Membre Jean Armel Hubault
Membre Michel Benoit
Membre Jean Michel Bordes 
Président d'honneur Michel Badaire
Accéder au site de la CRCE Centre Val De Loire

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