Edito du Président
infos générales
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La CDCE-45 (Compagnie Départementale des Commissaires Enquêteurs du Loiret) est une association départementale de type loi 1901, rassemblant une très large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude du département du Loiret par le Tribunal Administratif d’Orléans.
La CDCE-45 est adhérente à la CRCE-CVL (Compagnie Régionale Centre-Val de Loire), elle-même adhérente à la CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs).
Vous trouverez sur ce site les statuts et le règlement intérieur validés lors de l’assemblée générale de 2017, la liste et les coordonnées des commissaires enquêteurs, ainsi que des rubriques concernant les enquêtes et le fonctionnement de l’association.
Bonne visite
Luc Granier – Président de la CDCE-45
Accés aux rubriques du 45
Gros plan sur la CDCE-45
Notre engagement
La CDCE-45 représente ses membres auprès du Tribunal Administratif d'Orléans ou toute autre autorité administrative, maintient entre ses membres la stricte observation des règles de pratique de l'enquête publique et de déontologie précisées dans la Charte du Commissaire Enquêteur, contribue à l’amélioration de l'enquête publique par des propositions qu'elle élabore, contribue à l'information et la formation des commissaires enquêteurs membres de la Compagnie par tous moyens appropriés et défend leurs intérêts.
Accéder au site de la CRCE Centre Val De Loire
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