1- L'obligation de formation imposée au Commissaire Enquêteur
La formation permanente constitue une obligation du commissaire enquêteur. Elle est inscrite dans le code de l’environnement (articles R123-41-3ème alinéa et D123-40-II-3ème alinéa).
La CNCE a édité un « guide de l’enquête publique » et un hors-série « La dématérialisation en 3 clics ». Ces ouvrages sont essentiels pour la bonne conduite des missions. Ils sont vendus à un tarif privilégié aux adhérents de la cdce45.
2- Les modalités de formation dans la région Centre-Val de Loire
La formation initiale est organisée par le Tribunal Administratif d'Orléans sur une journée.
Formation initiale du TA . Accéder au package 2012 Zip.
Des sessions de formation complémentaires seront organisées au niveau de la région sous l'initiative de Roland Lessmeister (CDCE37), il sera appuyé par les présidents des compagnies départementales.
Formation DREAL:
- Formation 2024 : A venir lundi 18 novembre (après-midi) "industrie verte".
- Formation 2023 : faite : méthaniseurs et les nouvelles procédures de cas par cas liées aux évolutions du code de l’urbanisme.
- Formation 2021 / formation 2022: : Aucune.
- Formation 2020 : La journée de formation qui devrait se tenir le 28 avril 2020 sur les thèmes des parcs photovoltaïques et des méthaniseurs n’a pu se dérouler pour cause de confinement. en attente d'une nouvelle date.
- Formation 2019 : 14 mai 2019 Les projets éoliens : Accéder au programme.
- Formation 2013 à 2017 : Accéder au site de la DREAL regroupant les formations.
2020 - outils collaboratifs : la CDCE-45 a réalisé une démonstration des outils collaboratifs lors de l'AG 2020 suivie d'une enquête pour évaluation des besoins en vue de proposer au second semestre 2020 un ou plusieurs ateliers de prise en main de ces outils, particulièrement pour les commissions d’enquête , en s'appuyant sur le package de nos collègues de Bordeaux Aquitaine.
Accéder aux résultats de l’enquête
Accéder au guide “Google Drive”
Accéder au tutoriel “Google Drive”.
La CDCE-45 propose une formule de tutorat : Présentation des nouveaux inscrits lors de la première réunion de CA suivant la publication de la liste d'aptitude par le TA. Proposition d'assister en tant qu’observateur à une enquête conduite par un ancien CE ; Aide d’un CE expérimenté lors des premières missions du nouvel inscrit. Pour ce faire, contacter le président de la CRCE-45.
