Fonctionnement du CDCE-45

1- Le fonctionnement de l'association

Le fonctionnement de l’association est régi par ses statuts et son règlement intérieur qui imposent la tenue d’une assemblée générale et d’au moins une réunion de conseil d’administration par an.

Le conseil d’administration est actuellement composé de  6 membres ; les statuts imposent un nombre de 5 à 7 membres.

Les administrateurs sont élus pour un mandat de 2 ans renouvelable. Il n’est pas imposé de durée maximum. 

 

2- Les assemblées générales

L’assemblée générale annuelle de la CRCE-45 est fixée avant celle de la CRCE-CVL ; Celle de la CRCE-CVL avant celle de la CNCE.

Assemblée générale du 12 Mars 2020

Cette assemblée générale a eu lieu l’après-midi dans l'immeuble du Conseil Départemental du Loiret, 3, rue Chateaubriand 45100 Orléans la Source, en présence Madame Maryline TURPIN et Madame Véronique THOMAS , représentant respectivement Mme la Présidente du Tribunal Administratif d’Orléans et M . le Préfet du Loiret, invité.

La matinée a été consacré à 2 interventions : 

  • Michel Badaire : Organisation et la conduite d'une commission d'enquête.
  • Michel Carquis: Outils numériques collaboratifs et application à la commission d’enquête.

Consulter le PV de l’AG

Assemblée générale du 23 janvier 2019

La Compagnie Départementale des Commissaires Enquêteurs du Loiret a réuni ses adhérents en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 28 février 2019 dans l'immeuble du Conseil Départemental du Loiret, 3, rue Chateaubriand 45100 Orléans la Source.

Madame Maryline TURPIN et Monsieur CARÇAULT, représentant respectivement Mme la Présidente du Tribunal Administratif d’Orléans et M. le Préfet du Loiret, invités, ont participé à nos travaux. 

 Consulter le PV de l’AG

Assemblée générale de  2018

La Compagnie Départementale des Commissaires Enquêteurs du Loiret a réuni ses adhérents en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 1er mars 2018 dans l'immeuble du Conseil Départemental du Loiret, 3, rue Chateaubriand 45100 Orléans la Source.

Joseph CROS, Président de la Compagnie Régionale du Centre Val de Loire, a partagé nos travaux. Mme la Présidente du Tribunal Administratif d’Orléans et M. le Préfet du Loiret, invités, étaient respectivement représentés par Mme TURPIN Maryline et M. CARÇAULT

Consulter le PV de l’AG

3- Les réunions de  conseil d’administration 

Les réunions de conseil d’administration ont généralement lieu dans les locaux Conseil Départemental du Loiret dans une salle mise à la disposition de l’association ou exceptionnellement en vidéo-conférence comme au printemps 2020   . Le conseil d’administration s’est réuni aux dates suivantes :

  • 06  mai 2020

Consulter le PV de la réunion

 

4- Le trombinoscope des membres du bureau  

 

Consulter le trombinoscope des membres du bureau

 

5- Les statistiques sur les  enquêtes conduites  

 

Consulter  l'année 2018 et 2019

 

6- L’accès aux sites internet de la préfecture, de la DREAL et de la  MRAe 

La préfecture désigne les services de l'administration préfectorale à la tête desquels est placé un préfet, ainsi que le bâtiment qui les héberge. 

Sur le site internet de la Préfecture, sont publiés les rapports et les conclusions des enquêtes préfectorales  (expropriations, ICPE, loi sur l'eau, …).

Accéder au site internet de la Préfecture du Loiret

Les DREAL (directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)   représentent l'unique pilote au niveau régional de la mise en œuvre des politiques publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) et du ministère de la Cohésion des territoires (MCT). 

Placées sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, les DREAL sont ainsi chargées d'élaborer et de coordonner les politiques de l'État en matière de « développement et d'aménagement durables, de transition écologique, de lutte contre le changement climatique, de préservation de la qualité des milieux (eau, air, sol), de la biodiversité et des paysages, de prévention des pollutions, des risques et des nuisances, ainsi que de logement, d'hébergement, de rénovation urbaine et de transports, en recherchant la cohérence entre ces enjeux ».

Le site de la DREAL contient une foule d'informations utiles aux commissaires enquêteurs lors de la conduite de leurs missions.

Accéder au site internet de la DREAL Centre Val-de-Loire. 

 

Le site de la MRAe (Mission Régionale de l'Autorité environnementale )  contient les avis sur les plans, programmes et projets soumis à évaluation environnementale. La MRAe  décide, pour des plans, programmes et projets de moindre ampleur si ceux-ci doivent être soumis à une telle évaluation. Elle veille  aussi à la juste compensation du dommage environnemental.

Accéder au site internet  de la MRAe  Centre Val-de-Loire. 

 

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