1- Les assemblées générales
L’assemblée générale annuelle de la CRCE-45 est fixée avant celle de la CRCE-CVL ; celle de la CRCE-CVL avant celle de la CNCE.
Assemblée générale du 11 mars 2026
Cette assemblée générale a eu lieu en présentiel à l'espace Béraire de la Chapelle-saint-Mesmin. Sujets présentés:
- Présentation de la mise en œuvre de la sobriété foncière et des compensations au titre du ZAN (zéro artificialisation nette) dans le Loiret, par Thomas CARRIERE, chef du service urbanisme, aménagement et développement des territoires de la DDT du Loiret.
- Présentation de l’intérêt et de l’usage des outils d'intelligence artificielle pour l’exercice des missions de commissaire enquêteur, par Michel CARQUIS.
- Points d’informations
- les relations avec les médias (Daniel MELCZER) ;
- le lancement officiel du dispositif de référents thématiques de la CDCE (Luc GRANIER) ;
- la validation de la charte du tutorat après l’expérimentation en 2025 (Pascal GALLON).
A la suite de l'AG , une visite de du site d'exploitation de la verrerie “Duralex” a complété la journée.
Consulter le PV de l'AG.
Assemblée générale du 11 mars 2025
Cette assemblée générale a eu lieu en présentiel, sur le site de la sucrerie-distillerie Tereos, site d’Artenay. Sujets présentés:
- Retour d’expérience sur l’enquête publique du tramway de TOURS par Bernard Ducateau président de la compagnie régionale du Centre Val de Loire .
- Les consultations parallélisées : les premiers retours d’expérience sur les consultations parallélisées dans le Loiret :exemple d’une plateforme logistique de 76 000 m² à Amilly (45).
A la suite de l'AG , une visite de sucrerie-distillerie Tereos site d'Artenay a complété la journée.
Consulter le PV de L'AG .
Assemblée générale du 18 Mars 2024
Cette assemblée générale a eu lieu en présentiel, sujets présentés:
- Les conséquences de la loi « industrie verte » : Michel BENOIT
- Le zéro Artificialisation Nette (ZAN) : Luc GRANIER .
- Le Nucléaire en région centre Val de Loire : Pascal GALLON.
Jean-Yves Albert référent "Grand ouest, Limousin" et vice-président de la CNCE était invité.
A la suite de l'AG , une visite du château de Chamerolles a terminé la journée.
Consulter le PV de l’AG .
Assemblée générale du 08 Mars 2023
Cette assemblée générale s'est tenue en présentiel à l’aéroport Loire Valley situé rue des Quatres-vents, D 411, à Saint-Denis-de-L’Hôtel.
Cette assemblée générale a eu lieu en présentiel, Sujet présenté:
- INFORMATION / DISCUSSION SUR LE THEME DES COMMISSIONS D’ENQUÊTE
A la suite de L'AG, une visite de la laiterie de Saint Denis en Val a terminé la journée
Consulter le PV de l’AG0
Assemblée générale du 03 Mars 2022
Cette assemblée générale a eu lieu en présentiel et en visioconférence. 25 participants présents et représentés dont 23 votants. Madame Marie-Cécile Battesti , présidente nationale de la CNCE était présente en visioconférence.
Consulter le PV de l’AG
2- Les réunions de conseil d’administration
Les réunions de conseil d’administration ont lieu en général 4 fois par an .
Le conseil d’administration s’est réuni aux dates suivantes :
3- L’accès aux sites internet de la préfecture, de la DREAL et de la MRAe
La préfecture désigne les services de l'administration préfectorale à la tête desquels est placée un(e) préfet(e), ainsi que le bâtiment qui les héberge.
Sur le site internet de la Préfecture, sont publiés les rapports et les conclusions des enquêtes préfectorales (expropriations, ICPE, loi sur l'eau, …).
Accéder au site internet de la Préfecture du Loiret
Les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) représentent l'unique pilote au niveau régional de la mise en œuvre des politiques publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) et du ministère de la Cohésion des territoires (MCT).
Placées sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, les DREAL sont ainsi chargées d'élaborer et de coordonner les politiques de l'État en matière de « développement et d'aménagement durables, de transition écologique, de lutte contre le changement climatique, de préservation de la qualité des milieux (eau, air, sol), de la biodiversité et des paysages, de prévention des pollutions, des risques et des nuisances, ainsi que de logement, d'hébergement, de rénovation urbaine et de transports, en recherchant la cohérence entre ces enjeux ».
Le site de la DREAL contient une foule d'informations utiles aux commissaires enquêteurs lors de la conduite de leurs missions.
Accéder au site internet de la DREAL Centre Val-de-Loire.
Le site de la MRAe (Mission Régionale de l'Autorité environnementale ) contient les avis sur les plans, programmes et projets soumis à évaluation environnementale. La MRAe décide, pour des plans, programmes et projets de moindre ampleur si ceux-ci doivent être soumis à une telle évaluation. Elle veille aussi à la juste compensation du dommage environnemental.
Accéder au site internet de la MRAe Centre Val-de-Loire.