1- Liste d'aptitude , CA et trombinoscope .
Consulter la liste d’aptitude du département du Loiret
Consulter le trombinoscope des Commissaires Enquêteurs du Loiret.
Daniel Melczer, président.
Pascal Gallon, trésorier.
Michel Carquis, trésorier et Webmaster.
Michel Benoit, Jean-Michel Bordes, Luc Granier, membres.
Roland Lessmeister (CDCE37), Correspondant formation pour l'ensemble de la région.
Michel Badaire, président d'Honneur.
2- Statistiques sur les enquêtes .
Liste des enquêtes publiques sur le Loiret depuis début 2024 contenant entre autres informations le type d’enquête,les affectations à CE ou à une commission d’enquête.
Liste des enquêtes 2024
Document de travail établi à partir du nombre d'enquêtes 2023 recensées par le TA. Ce document traite des changements de mode que la loi industrie verte va introduire dans la réalisation des différents types d'enquête. établi en octobre 2024 , L'idée est de rendre concret pour les adhérents ce qui va se passer à court terme.
Industrie Verte . Analyse impact sur base enquête 2023
3- Objet et fonctionnement de l'association.
L’association a pour objet, à l'exclusion de tout but politique :
➔ Le soutien, l’aide, la solidarité entre ses membres.
➔ Le partage des connaissances, Les formations.
➔ La défense des commissaires enquêteurs, l'amélioration de la participation du public lors d'une enquête publique.
➔ La contribution à la mise en œuvre des dispositions de l'article 7 de la charte de l’environnement (loi constitutionnelle N° 2005-205 du 01/03/2005).
Fonctionnement de l’association :
- Régi par ses statuts et son règlement intérieur qui imposent la tenue d’une assemblée générale et d’au moins une réunion de conseil d’administration par an.
- Le conseil d’administration est actuellement composé de 6 membres ; les statuts imposent un nombre de 5 à 7 membres.
- Les administrateurs sont élus pour un mandat de 2 ans renouvelable. Il n’est pas imposé de durée maximum.
4- Statuts et réglement intérieur.
La compagnie des commissaires enquêteurs du Loiret est dotée de statuts et d’un règlement intérieur qui ont été modifiés lors de l’assemblée générale de 2017
Consulter les statuts
Consulter le règlement intérieur
5- Articulation avec la CRCE-CVL et la CNCE.
La CDCE-45 est adhérente de la CNCE, via une structure régionale, la compagnie des commissaires enquêteurs du Centre-Val de Loire (CRCE-CVL), qui regroupe 4 compagnies départementales de la région Centre-Val de Loire (Cher, Eure et Loir, Indre-et-Loire, Loiret), toutes ayant le statut association loi 1901.
La CDCE-45, comme les quatre autres compagnies départementales adhérentes à la CRCE-CVL, est représentée lors des assemblées générales et lors des réunions de conseil d'administration de la CRCE-CVL. Dans le cadre du conseil d'administration de la CRCE-CVL, la CDCE-45 ne représente qu'une voix décisive.
La présidence du conseil d'administration de la CRCE-CVL est assurée, à tour de rôle, par un des présidents ou son représentant des compagnies départementales pour une durée de 2 ans. Bernard DUCATEAU (président CDCE 18) assure cette présidence jusqu’à l’assemblée générale 2026.
Le Président de la CRCE-CVL représente les membres des 4 compagnies départementales adhérentes et les commissaires enquêteurs isolés du Loir et Cher lors de l'assemblée générale et des réunions de conseil d'administration de la CNCE.
Pour en savoir plus : Consulter le site CRCE-CVL.
6- Relation avec le TA et la DREAL.
Même si chaque compagnie départementale garde une certaine autonomie, en assurant entre autres la relation avec les partenaires départementaux de l'enquête publique, la CRCE-CVL porte la relation avec la Préfecture de région , le Tribunal Administratif d'Orléans et la DREAL de le Région Centre Val-de-Loire, tout particulièrement en matière de formation.
Chaque compagnie départementale est autonome sur le plan financier.
Chaque année des échanges sont organisés entre président du Tribunal Administratif d'Orléans ou son représentant, la DREAL et les quatre présidents des compagnies départementales.
Les objectifs de cette rencontre sont multiples :
- Échanger sur les évolutions nécessaires des listes d'aptitudes.
- Définir les besoins en formation, notamment au regard de la qualité des rapports rendus.
- Établir le programme de formation, tant pour les nouveaux inscrits que pour les anciens commissaires enquêteurs.
- Évoquer tout sujet en lien avec l'amélioration de la participation du public et celle du déroulement d'une enquête.
7 - Adhésion et services associés.
L’adhésion à la Compagnie donne accès aux formations organisées sur des thèmes d’actualité avec des intervenants qualifiés, à l’abonnement au bulletin « L’enquête publique » qui apporte de nombreuses informations juridiques et pratiques sur les enquêtes publiques, des réductions sur les publications de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (guide du commissaire enquêteur…) et à une assurance qui vous couvre lors de vos missions.
Les membres de l’Association bénéficient d’un possible encadrement lors de leur première enquête grâce au tutorat d'un commissaire enquêteur volontaire.
Le montant annuel 2024 de l'adhésion est de 90€ (60 € pour la Compagnie Nationale, 16 € pour la CRCE-CVL et 14 € pour le CDCE-45.
9 - Historique de l’association.
- La CDCE 45 a été créée le 05 décembre 1991 par Gilbert Voisin président fondateur
- Bernard Desavoye, Patrick Drouet, Michel Badaire et Pierre Boubault ont assuré successivement la présidence jusqu'en 2020.
- Daniel Melczer est président depuis le 06 mai 2020.
