Historique - Statuts - Relations

1- HISTORIQUE DE L'ASSOCIATION

  • La  CDCE 45  a été créée le 05 décembre 1991  par  Gilbert Voisin   président fondateur
  • Bernard Desavoye, Patrick Drouet, Michel Badaire et Pierre Boubault ont assuré successivement la présidence jusqu'en 2020.
  • Daniel Melczer  est président depuis le 06 mai 2020. 

2- OBJET DE L'ASSOCIATION

L’association a pour objet, à l'exclusion de tout but politique : 

➔ Le soutien, l’aide, la solidarité  entre ses membres. 

➔ Le partage des connaissances,  Les formations.

➔ La défense des commissaires enquêteurs,   l'amélioration de la participation du public lors d'une enquête publique.  

➔ La contribution à la mise en œuvre des dispositions de  l'article 7 de la charte de l’environnement  (loi  constitutionnelle  N° 2005-205 du 01/03/2005).  

 

3- SES STATUTS ET SON RÈGLEMENT INTÉRIEUR

La compagnie des commissaires enquêteurs du Loiret est dotée de statuts et d’un règlement intérieur qui ont été modifiés lors de l’assemblée générale  de 2017

Consulter les statuts

Consulter le règlement intérieur

 

4- L'ARTICULATION AVEC LA CRCE-CVL ET LA CNCE

La CDCE-45 est adhérente de la CNCE, via une structure régionale, la compagnie des commissaires enquêteurs du Centre-Val de Loire (CRCE-CVL), qui regroupe 4 compagnies départementales  de la région Centre-Val de Loire (Cher, Eure et Loir, Indre-et-Loire, Loiret), toutes ayant le statut association loi 1901.

La CDCE-45, comme les quatre autres compagnies départementales adhérentes à la CRCE-CVL, est représentée lors des assemblées générales  et lors des réunions de conseil d'administration de la CRCE-CVL. Dans le cadre du conseil d'administration de la CRCE-CVL, la CDCE-45 ne représente qu'une voix décisive.

La présidence du conseil d'administration de la CRCE-CVL est assurée, à tour de rôle, par un des présidents ou son représentant  des compagnies départementales pour une durée de 2 ans. Frédéric Ibled, représeantant le président de la CRCE-28 assure cette présidence jusqu’à l’assemblée générale 2022. 

Le Président de la CRCE-CVL représente les membres des 4 compagnies départementales adhérentes et les commissaires enquêteurs isolés du Loir et Cher lors de l'assemblée générale et des réunions de conseil d'administration de la CNCE.

Pour en savoir plus  :   Consulter le site CRCE-CVL.  

 

5- LES RELATIONS AVEC LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET LA DREAL

Même si chaque compagnie départementale garde une certaine autonomie, en assurant entre autres la relation avec les partenaires départementaux de l'enquête publique, la CRCE-CVL  porte la relation avec la Préfecture de région , le Tribunal Administratif d'Orléans et la DREAL de le Région Centre Val-de-Loire, tout particulièrement en matière de formation. 

Chaque compagnie départementale est autonome sur le plan financier.

Chaque année des échanges  sont organisés entre  président du Tribunal Administratif d'Orléans ou son représentant, la DREAL et les quatre présidents des compagnies départementales. 

Les objectifs de cette rencontre sont multiples : 

  • Échanger sur les évolutions nécessaires des listes d'aptitudes.
  • Définir les besoins en formation,  notamment au regard de la qualité des rapports rendus.
  • Établir le programme de formation, tant pour les nouveaux inscrits que pour les anciens commissaires enquêteurs.
  • Évoquer tout sujet en lien avec l'amélioration de la participation du public et celle du déroulement d'une enquête.

Un correspondant formation, Joseph Cros, assure pour l'ensemble de la région en lien avec les compagnies départementales les relations institutionnelles et les orientations de formation 

 

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