Journée de formation et d’information des commissaires enquêteurs du ressort du
Vendredi 13 octobre 2023
Journée de formation et d’information des commissaires enquêteurs du ressort du
Vendredi 13 octobre 2023
programme prévisionnel
9h00à 9h30 : Accueil des participants autour d’un café.
9h30 à 9h45 : Ouverture de la journée, présentation de l’ordre du jour et discours introductif
assurés par le responsable de la mission d’appui à l’autorité environnementale de la DREAL.
9h45 à 12h45 : 1er sujet consacré aux méthaniseurs, avec le développement des thématiques
suivantes : fonctionnement, épandage, odeurs, risques technologiques, raccordement au
réseau de gaz et aspects sanitaires.
Dans ce laps de temps, une pause de 15 min et un temps d’échange de 45 min sont aussi
prévus. L’exposé sera assuré par le service risques chroniques et technologiques de la DREAL.
12h45 à 14h15 : Prise du repas en commun au restaurant d’entreprise du BRGM.
14h15 à 15h00 : Échanges libres avec le président de la MRAe Centre-Val de Loire.
15h00 à 16h00 : 2 ème sujet consacré aux évolutions en matière d’urbanisme liées à l’entrée en
application du décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions
relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités
touristiques, issues de la loi dite « ASAP ».
L’exposé sera assuré par la mission d’appui à l’autorité environnementale de la DREAL.
16h00 à 16h30 : Clôture de la journée, conclusion assurée par la direction de la DREAL.